À compléter avant publication officielle
Cette politique est à compléter avant mise en ligne officielle, notamment avec les informations définitives relatives au responsable de traitement, à l’hébergement et aux durées de conservation.
Objet
Mission est une solution de diffusion et de gestion des missions médicales événementielles. L’application mobile Mission permet aux professionnels de santé de consulter les missions disponibles, de postuler et de suivre leurs candidatures. MissionAdmin permet aux structures organisatrices de créer, diffuser et piloter leurs missions.
Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation de Mission, les données collectées sont limitées aux informations nécessaires à la création, à la vérification et à la gestion des profils professionnels.
- identité
- coordonnées
- spécialité professionnelle
- CV
- numéro RPPS ou justificatifs utiles selon les cas
- informations liées aux candidatures et aux statuts de mission
Données patient
Mission n’a pas vocation à collecter de données patient. Les informations traitées concernent les professionnels de santé, les structures organisatrices, les missions et les candidatures.
Finalités du traitement
Les données sont utilisées pour :
- créer et gérer les comptes professionnels
- vérifier les profils
- permettre la consultation des missions
- permettre le dépôt et le suivi des candidatures
- permettre aux équipes autorisées de gérer les missions et les affectations
- assurer le support utilisateur
Minimisation et contrôle d’accès
Mission est conçu dans une logique de minimisation des données collectées. L’accès aux informations est encadré selon les rôles et les besoins opérationnels.
Hébergement et prestataires techniques
Les données de l’application sont hébergées et traitées via des services techniques nécessaires au fonctionnement de Mission, notamment Supabase pour le backend applicatif.
TODO : compléter les informations définitives relatives aux prestataires, à l’hébergement du site vitrine et aux conditions contractuelles applicables.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sauf obligation légale ou demande de suppression applicable.
TODO : préciser les durées exactes de conservation selon les catégories de données.
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, les utilisateurs peuvent demander l’accès, la rectification ou la suppression de leurs données, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
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Pour toute question relative à la confidentialité ou aux données personnelles :
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